Automatisation
des formalités juridiques

Non. Formalis n’a pour but de remplacer aucun professionnel, que ce soit dans son rôle de conseil, ou de mandataire. Dans cette chaîne particulière et précise, Formalis s’inscrit comme un outil d’accomplissement rapide de tâches administratives complexes, dont le dessein est d’accompagner les professionnels du droit et de les assister au mieux pour un travail plus rapide et plus efficace.

Une fois vos actes et pièces justificatives réunis, il suffira de les importer sur le logiciel. Dès lors, il ne vous restera qu’à répondre très rapidement à quelques questions, et automatiquement, le logiciel analysera les actes, pièces, détectera de potentielles erreurs pour les signaler à l’utilisateur, et remplira automatiquement les formulaires du Guichet Unique. L’ensemble du processus ne prendra pas plus d’une minut

Théoriquement, toutes les actions soumises à des délais légaux ou réglementaires seront désormais analysées, mémorisées, et rappelées en temps utile par Formalis.

Parlons pratique : par exemple, lors de l’immatriculation d’une société au domicile même du gérant de cette société, Formalis établira une notification sous 4 ans et 6 mois pour le professionnel et l’invitera à procéder à une nouvelle formalité, le siège social de la société devant être transféré dans un délai maximal de 5 ans conformément à l’article L.123-11-1 du Code de Commerce.

De la même manière, grâce à cette technique, Formalis sera également capable de détecter qu’en cas de de transformation de la société, un dépôt préalable de rapport de commissaire à la transformation 8 jours au moins avant le dépôt de la formalité sera nécessaire, et ce, conformément à l’article R.123-105 alinéa 3 du Code de Commerce.
Il existe d’autres délais légaux. Ne sont présentés ci-dessus que des exemples servant à illustrer cette fonctionnalité.

L’objectif de Formalis est d’éviter toute demande de régularisation. En cas de réception d’une demande, il vous suffira de l’ajouter à l’aide de l’espace prévu à cet effet. Par la suite, nos services juridiques et informatiques se chargeront d’analyser la cause d’un tel retour, et de la résoudre instantanément.

En cas de retour litigieux, vous pourrez notamment générer automatiquement un courrier à l’attention du Greffe du Tribunal de Commerce, dans lequel les textes légaux et réglementaires utilisés pour la formalité seront cités. Bien évidemment, vous resterez maîtres du contenu du courrier, si la maquette proposée par Formalis ne vous convient pas entièrement.

Non. Les textes générés à votre guise, ou en cas de demande de régularisation, seront uniquement ceux ayant attrait à la formalité objet de la demande.

En programmant une machine virtuelle, qui sera capable d’effectuer les tâches répétitives et, chronophages. Formalis est la concrétisation de l’assistance des professionnels du droit par l’intelligence artificielle, et l’assurance pour ces-derniers d’optimiser leur temps de travail.

Non. Pour des raisons de confidentialité, et de sécurité, chaque abonnement correspondra à un utilisateur précis, et identifié informatiquement.