Sous-traitance des formalités juridiques

Faire vous-même ou nous confier vos formalités :vous avez le choix.

Vous nous transmettez les éléments du dossier, nos juristes s’occupent du reste, jusqu’à l’inscription définitive.

Vous avez le choix

Chaque professionnel
a sa façon de travailler.

En autonomie

Vous gardez la main

Certains aiment garder la main sur leurs dossiers : notre logiciel leur permet de réaliser leurs formalités en toute autonomie.

Découvrir le logiciel

En sous-traitance

Vous nous déléguez

D’autres préfèrent déléguer entièrement cette étape pour se concentrer sur leurs clients : notre service de sous-traitance est fait pour eux.

Nous confier un dossier

Nos prestations

Un service clé en main
pour toutes vos formalités.

  • ImmatriculationToutes les immatriculations, quelle que soit la forme de l’entreprise : sociétés civiles et commerciales, entreprises individuelles, indivisions, etc.
  • Inscription modificativeToutes les modifications, sans exception : transfert de siège social, changement de dirigeants, modification du capital, de l’objet social, de la dénomination, de la forme juridique, etc.
  • Dissolution, liquidation amiable, TUP et radiationDissolution anticipée, nomination du liquidateur, clôture de la liquidation, transmission universelle de patrimoine et radiation définitive.
  • Rectification des inscriptions au RNECorrection des données erronées ou incomplètes, notamment celles issues de la reprise des registres historiques.
  • Mise en cohérence des registresRNE, RCS, registre des bénéficiaires effectifs, répertoire SIRENE : vérification croisée et correction des discordances.
  • Bénéficiaires effectifsDéclaration initiale et mises à jour à chaque évolution de l’actionnariat ou du contrôle de la société.
  • Dépôt des actes et des comptes annuelsStatuts mis à jour, procès-verbaux d’assemblée, décisions des associés, comptes annuels et rapports, avec ou sans déclaration de confidentialité.
  • Annonces légalesRédaction conforme aux mentions obligatoires et publication dans un support habilité, pour chaque formalité qui l’exige.
  • Occultation de l’adresse des dirigeantsDemande de masquage de l’adresse personnelle des dirigeants dans les informations accessibles au public.

Dossiers complexes

Nous intervenons sur les formalités courantes comme sur les dossiers plus complexes.

Notre expertise

L’expertise Formalis,
sans y consacrer une minute.

Un juriste dédié à chaque dossier

Spécialisés en droit des sociétés, nos juristes analysent vos actes et s’assurent de leur conformité aux dispositions légales et statutaires.

Une vérification complète en amont

Nous contrôlons la régularité des actes, la cohérence des informations déclarées et l’exhaustivité des pièces justificatives avant chaque dépôt.

Un suivi entièrement pris en charge

Échanges avec le greffe, régularisations éventuelles : nous accompagnons chaque formalité jusqu’à sa validation et vous informons de son avancement.

Des registres alignés

Nous veillons à la concordance des informations entre le RNE, le RCS, le registre des bénéficiaires effectifs et le répertoire SIRENE, ainsi qu’à leur cohérence avec vos statuts et vos actes. Les éventuelles discordances, notamment héritées de la migration des données vers le RNE, sont corrigées pour une conformité maximale.

Des honoraires parmi les plus compétitifs du marché

Confier vos formalités à des juristes reste accessible : notre tarification figure parmi les plus attractives du secteur.

Et si vous nous
laissiez faire ?

Pour une formalité ponctuelle ou un volume régulier, nos juristes étudient votre besoin et vous répondent dans les meilleurs délais.