Sous-traiter ses formalités juridiques : pourquoi et comment
Par Vincent Lasserre, Fondateur de Formalis, passé par les greffes des tribunaux de commerce · Publié le · 2 min de lecture
Sous-traiter ses formalités, c'est confier à des juristes spécialisés tout le travail entre la signature des actes et l'inscription au registre : contrôle des pièces, saisie du Guichet unique, suivi du greffe. Chez Formalis, c'est à partir de 50 € la formalité, en général traité dans les 2 heures suivant la réception d'un dossier complet.
Pourquoi tant de cabinets sous-traitent leurs formalités
Certains cabinets ne veulent plus du tout entendre parler de formalités, qu'ils aient un logiciel ou non. Et on les comprend.
- Récupérer du temps utile : 40 à 60 minutes par dossier, multipliées par des dizaines de dossiers par mois.
- Ne plus gérer les rejets : les allers-retours avec le greffe deviennent notre problème, plus le vôtre.
- Absorber les pics sans recruter : approbation des comptes, fin d'année, créations au printemps.
- Ne plus dépendre d'une seule personne : dans beaucoup de cabinets, une seule personne maîtrise le Guichet unique. Une absence, et tout s'arrête.
Comment fonctionne la sous-traitance Formalis
- Vous nous envoyez le dossier : actes signés et pièces justificatives.
- Nos juristes contrôlent tout, avec l'appui du moteur Formalis et de ses plus de 100 000 filtres. Une pièce manque ? On vous le dit tout de suite.
- On vérifie le RNE et on corrige les informations anciennes ou incohérentes qui bloqueraient le dossier.
- On dépose et on suit la formalité jusqu'à l'inscription.
Nos tarifs
| Prestation | Prix |
|---|---|
| Formalité classique (transfert de siège, changement de dirigeant, objet social…) | 50 € |
| Formalité complexe (immatriculation, capital, dissolution-liquidation…) | 80 € |
Hors frais de greffe et d'annonce légale.
Pourquoi Formalis
- Des juristes issus du greffe : on connaît les exigences des greffiers de l'intérieur.
- La vitesse : en général moins de 2 heures pour un dossier complet.
- La souplesse sur les annonces légales : on publie pour vous, ou vous utilisez votre journal habituel et vous nous envoyez l'attestation. Aucun partenaire imposé.
- La confidentialité : données traitées sur des serveurs situés en France.
Logiciel ou sous-traitance ?
Pas besoin de choisir une fois pour toutes. Beaucoup de nos clients utilisent le logiciel Formalis au quotidien et nous confient les dossiers qu'ils ne veulent pas traiter.
Questions fréquentes
Quelles formalités prenez-vous en charge ?
Immatriculations, modifications (siège, dirigeant, capital, objet social, dénomination…), mises en sommeil, dissolutions et radiations, dépôts des comptes annuels.
Que se passe-t-il si une pièce manque ?
On vous le signale immédiatement. Le délai court à partir de la réception du dossier complet.
Faut-il passer par votre journal d'annonces légales ?
Non. Vous pouvez utiliser le journal de votre choix.
Où sont traitées mes données ?
Sur des serveurs sécurisés situés en France.
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Non, ce n'est pas de la magie, c'est Formalis !
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